La libre circulation des professionnels de santé dans l'Union européenne
Étude du phénomène d'européanisation du droit français.
Free movement of health professionnals in the European Union.
An Analysis of the Europeanization of French Law.
Jury
Directeur de these_PY_Bruno_Université de Lorraine
Rapporteur_ROUSSET_Guillaume_Université Jean Moulin Lyon 3
Rapporteur_MORLET-HAÏDARA_Lydia_Université Paris Cité
Examinateur_SCHAMPS_Geneviève_UCLouvain Faculté de droit et de criminologie
Examinateur_DUBUIS_Amanda_Université de la Polynésie française
CoDirecteur de these_CACHARD_Olivier_Université de Lorraine
école doctorale
SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
Laboratoire
Institut François GENY
Mention de diplôme
Droit privé et sciences criminelles (SJPEG)
A104
Faculté de droit, sciences économiques et gestion
13 place Carnot, 54000 Nancy
Mots clés
droits des patients,professions de santé,liberté de circulation,produits de santé,européanisation,droit de la santé
Résumé de la thèse
Cette thèse prend pour point de départ le constat que la construction du marché intérieur a profondément transformé les conditions d'accès et d'exercice des professionnels de santé, appréhendés comme des agents économiques. Le droit de l'Union européenne a consacré un véritable droit à circuler au bénéfice des professionnels de santé par l'affirmation de principes supérieurs tels que le principe de non-discrimination, l'égalité de traitement et le principe de reconnaissance mutuelle.
Keywords
freedom of movement,health products,health profession,patient's rights,europeanization,health law
Abstract
This thesis begins with the observation that the construction of the internal market has profoundly transformed the conditions of access to and the exercise of the medical profession, with healthcare professionals being viewed as economic agents. European Union law has established a genuine right to free movement for healthcare professionals through the affirmation of fundamental principles such as non-discrimination, equal treatment, and mutual recognition.
