La protection de la culture en droit de l'Union européenne
Cultural protection in European Union
Jury
Directeur de these_BLAIRON_Katia_Université de Lorraine
Président_FARTUNOVA-MICHEL_Maria_Université de Lorraine
Rapporteur_DUBOS_Olivier_Université de Bordeaux
Rapporteur_BARBATO _Jean-Christophe_Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
école doctorale
SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
Laboratoire
IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
Mention de diplôme
Droit public (SJPEG)
Salle des thèses
13 place Carnot, 54000, Nancy
Mots clés
union européenne,culture,protection,
Résumé de la thèse
Absente du Traité de Rome, la culture a progressivement trouvé sa place dans la construction européenne, portée par des préoccupations économiques, sociales, identitaires et démocratiques. D'abord soumise par défaut aux règles du marché intérieur, elle bénéficie ensuite d'une compétence dédiée qui consacre explicitement sa protection, dans le prolongement d'un mouvement plus large de consécration d'objectifs de protection en droit de l'Union (droits fondamentaux, santé, environnement…).
Keywords
culture,protection,european union,
Abstract
Initially absent from the Treaty of Rome, culture gradually found its place within European integration, driven by economic, social, identity-based and democratic concerns. First subjected by default to the rules of the internal market, it later benefited from the establishment of a specific competence, which explicitly enshrines its protection, as part of the broader recognition of protection objectives in EU law (fundamental rights, health, environment).
